Permis de construire Mixte N° 07511520V0041

Permis de construire n° 07511520V0041 à Paris pour 573 m² de logement et locaux, 32 rue Bargue

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 07511520V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511520V0041 a été délivré le 19 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue Bargue.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 269 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 161 m², soit 37 m² par logement. S'y ajoutent 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bargue, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 128 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2022
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 269 m² existants et construit 573 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 269 m² à 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 269 m² 128 m² 0 m² 269 m² 0 m² -141 m² 128 m²
Total 269 m² 573 m² 0 m² 269 m² 0 m² 304 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Hôtels 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² -269 m² 0 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 0 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 269 m² 128 m² 0 m² 269 m² 0 m² -141 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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