Permis de construire Mixte N° 0593601600025

Permis de construire à Loos pour 39 735 m² de logement et locaux - Place Thiers

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 juin 2017 · Dossier PC n° 0593601600025 · Demandeur : PROXITY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593601600025, délivré le 24 juin 2017 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Thiers, Loos (59120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROXITY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 496 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 407 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 232 T1, 81 T2, 76 T3, 18 T4, dont 363 en locatif social. La surface se répartit entre 17 609 m² d'habitation et 3 903 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1110, AH1114, AH1112.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/06/2017
Surface du terrain
72 496 m²
Surface existante avant
19 163 m²
Surface créée
21 512 m²
Variation nette
+20 572 m²
Surface totale après
39 735 m²
Destination
Mixte
Logements créés
407
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 ans 6 mois
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
7 ans 5 mois
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
24/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loos

Adresse
Place Thiers, Loos (59120)
Commune
Code postal
59120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH1110, AH1114, AH1112
Code INSEE
59360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 407 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 514 m² 17 609 m² 0 m² 25 m² 0 m² 17 584 m² 19 098 m²
Locaux 17 649 m² 3 903 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 988 m² 20 637 m²
Total 19 163 m² 21 512 m² 0 m² 940 m² 0 m² 20 572 m² 39 735 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Services publics 17 649 m² 3 151 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 236 m² 19 885 m²
Total locaux 17 649 m² 3 903 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 988 m² 20 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 407
Logements collectifs 407
En résidence 407

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
232 81 76 18 - - 407
57,0 % 19,9 % 18,7 % 4,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROXITY
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
482805181
SIRET
48280518100021
Code APE (NAF)
41.10A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 24 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 407 logements en collectif, pour 39 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Thiers, Loos (59120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2017, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 363 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 609 m² d'habitation et 3 903 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601600025, instruit par la commune de Loos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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