Permis de construire à Loos pour 39 801 m² de logement et locaux - Place Thiers
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 juin 2017 · Dossier PC n° 0593601600025 · Demandeur : SEMIIC PRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593601600025, délivré le 24 juin 2017 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Thiers, Loos (59120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMIIC PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 407 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1, 81 T2, 76 T3, 18 T4, dont 363 en locatif social. La surface se répartit entre 17 609 m² d'habitation et 3 969 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1110, AH1114, AH1112.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 407 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 514 m² | 17 609 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 584 m² | 19 098 m² |
| Locaux | 17 649 m² | 3 969 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 3 054 m² | 20 703 m² |
| Total | 19 163 m² | 21 578 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 20 638 m² | 39 801 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Services publics | 17 649 m² | 3 529 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 2 614 m² | 20 263 m² |
| Total locaux | 17 649 m² | 3 969 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 3 054 m² | 20 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 407 |
| Logements collectifs | 407 |
| En résidence | 407 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | 81 | 76 | 18 | - | - | 307 |
| 43,0 % | 26,4 % | 24,8 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 363 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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