Permis de construire Logement N° 0593602300022

Permis de construire à Loos pour 40 573 m² de logement - 6 Rue Du Marechal Joffre

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 octobre 2024 · Dossier PC n° 0593602300022 · Demandeur : PROXITY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593602300022, délivré le 30 octobre 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Marechal Joffre, Loos (59120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROXITY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1, 1 T3, dont 77 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1110, AH1112.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/10/2024
Surface du terrain
131 814 m²
Surface existante avant
39 719 m²
Surface créée
2 637 m²
Variation nette
+854 m²
Surface totale après
40 573 m²
Destination
Logement
Logements créés
77
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loos

Adresse
6 Rue Du Marechal Joffre, Loos (59120)
Commune
Code postal
59120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH1110, AH1112
Code INSEE
59360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 098 m² 2 076 m² 561 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 21 735 m²
Locaux 20 621 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 561 m² 0 m² 18 838 m²
Total 39 719 m² 2 076 m² 561 m² 1 222 m² 561 m² 854 m² 40 573 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
En résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
76 - 1 - - - 77
98,7 % - 1,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROXITY
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
482805181
SIRET
48280518100021
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 logements en collectif, pour 40 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marechal Joffre, Loos (59120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 77 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602300022, instruit par la commune de Loos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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