La déclaration préalable n° 07511520V0041, accordée le 15 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Robert Fleury.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 265 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 13. La voie, rue Robert Fleury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 37 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²
Total	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
dont Hôtels	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Autres activités	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
dont Bureaux	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total locaux	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511520V0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Robert Fleury à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Robert Fleury depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511513V1223 Logement Autorisé

7 rue Robert Fleury

Paris (75000)

Transformation avec diminution

30/05/2013 59 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511519V0048 Logement Commencé

44 rue Blomet

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 712 m² SDP COMMUNE DE MAGESCQ

DP n°07511519V0731 Locaux Autorisé

200 rue de la Croix Nivert

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 janv. 2020 124 m² SDP

DP n°07511519V0746 Locaux Autorisé

12 Villa Croix Nivert

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 janv. 2020 123 m² SDP JMN IMMOBILIER

DP n°07511619V0836 Locaux Autorisé

19 rue Lauriston

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 janv. 2020 45 m² SDP

PC n°07512019V0066 Logement Commencé

132 rue Pelleport

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 janv. 2020 78 m² SDP

PC n°07511519V0029 Locaux Terminé

257 rue de Vaugirard

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 janv. 2020 372 m² SDP SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

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