Permis de démolir n° 07511520V0017 à Paris, 37B Rue Sebastien Mercier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 07511520V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37B Rue Sebastien Mercier, le permis de démolir n° 07511520V0017 a été délivré le 12 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FV44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511520V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |