Permis de construire n° 07511518V0027 à Paris pour 259 m² de locaux, 48 rue des Entrepreneurs
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 07511518V0027
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511518V0027 porte sur un projet situé 48 rue des Entrepreneurs. La demande émane de ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 181 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 21. La voie, rue des Entrepreneurs, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 181 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830073276
- SIRET
- 83007327600016
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511518V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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