Permis de construire n° 00608821S0326 à Nice pour 440 m² de locaux, 4 - 6 Desce Crotti
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 00608821S0326
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 - 6 Desce Crotti, le permis de construire n° 00608821S0326 a été délivré le 30 mars 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS50, KS51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | -440 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830073276
- SIRET
- 83007327600016
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608821S0326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |