Permis de construire Locaux N° 00608821S0326

Permis de construire n° 00608821S0326 à Nice pour 440 m² de locaux, 4 - 6 Desce Crotti

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 00608821S0326

Demandeur

ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 - 6 Desce Crotti, le permis de construire n° 00608821S0326 a été délivré le 30 mars 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS50, KS51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS50 KS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830073276
SIRET
83007327600016
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 - 6 Desce Crotti, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0326, déposé en mairie de Nice.

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