Déclaration préalable Locaux N° 07511418V0356

Déclaration préalable n° 07511418V0356 à Paris pour 28 m² de locaux, 1 Rue Sophie Germain

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier DP n° 07511418V0356

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511418V0356 a été accordée le 15 octobre 2018, pour un projet situé 1 Rue Sophie Germain.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRESY (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511418V0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Sophie Germain, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511418V0356, instruit par la commune de Paris.

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