Permis de construire Locaux N° 07510318V0005

Permis de construire n° 07510318V0005 à Paris pour 39 m² de locaux, 75 rue de Turbigo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07510318V0005

Demandeur

AM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510318V0005 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé 75 rue de Turbigo. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière AM IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 427 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AF 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Turbigo, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AM IMMOBILIER, une SAS basée à Paris 3Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

AM IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837865351
SIRET
83786535100014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS 3EME ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510318V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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