Permis de construire Logement N° 07511516V0012

Permis de construire à Paris pour 2 174 m² de logement - 74 Rue Des Cevennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07511516V0012

Demandeur

GEC 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511516V0012, délivré le 27 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Des Cevennes, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEC 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES46.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 742 m²

Surface existante avant

24 816 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

26 990 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans 11 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ES46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 079 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 26 253 m²
Locaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
Total 24 816 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 26 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 10 - - - - 89
88,8 % 11,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423101674
SIRET
42310167400046
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Des Cevennes, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEC 7 et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 79 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511516V0012, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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