Déclaration préalable n° 07511316V0184 à Paris pour 3 m² de locaux, 16 Place Jeanne D'arc
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier DP n° 07511316V0184
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511316V0184 porte sur un projet situé 16 Place Jeanne D'arc.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH16. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 374 m² |
| Total | 371 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 374 m² |
| Total locaux | 371 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316V0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |