Permis de construire Mixte N° 07512016V0016

Permis de construire n° 07512016V0016 à Paris pour 178 m² de logement et locaux, 134 rue d'Avron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07512016V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0016 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 134 rue d'Avron.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Avron, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
17/03/2017
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 365 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 76 m² 33 m² 16 m² 0 m² 93 m² 388 m²
Locaux 70 m² 32 m² 37 m² 0 m² 70 m² -1 m² 69 m²
Total 365 m² 108 m² 70 m² 16 m² 70 m² 92 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 32 m² 37 m² 0 m² 70 m² -1 m² 69 m²
Total locaux 70 m² 32 m² 37 m² 0 m² 70 m² -1 m² 69 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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