Déclaration préalable n° 07511520V0025 à Paris pour 19 m² de locaux, 77 Rue Henry Farman
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier DP n° 07511520V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511520V0025 a été accordée le 28 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue Henry Farman.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont FK2. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
| Total | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
| Total locaux | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511520V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |