Permis de construire Logement N° 07511515V0008

Permis de construire n° 07511515V0008 à Paris pour 2 624 m² de logement, 189 Rue Lecourbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 07511515V0008

Demandeur

SCCV 189-191 RL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 189 Rue Lecourbe, le permis de construire n° 07511515V0008 a été délivré le 8 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV 189-191 RL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 11 T3, 6 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

2 624 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

2 624 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²
Total 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 11 6 4 - 41
22,0 % 26,8 % 26,8 % 14,6 % 9,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 189-191 RL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812846574
SIRET
81284657400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rue Lecourbe, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 189-191 RL et accordée le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 11 T3, 6 T4 et 4 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511515V0008, déposé en mairie de Paris.

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