Permis de construire n° 07511515V0008 à Paris pour 2 624 m² de logement, 189 rue Lecourbe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 07511515V0008
Demandeur
SCCV 189-191 RL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511515V0008 a été délivré le 8 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 189 rue Lecourbe. La société de programme immobilier SCCV 189-191 RL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 669 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Lecourbe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 624 m² | 2 624 m² |
| Total | 0 m² | 2 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 624 m² | 2 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 11 | 11 | 6 | 4 | - | 41 |
| 22,0 % | 26,8 % | 26,8 % | 14,6 % | 9,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 189-191 RL, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV 189-191 RL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812846574
- SIRET
- 81284657400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511515V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle BT 9 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lecourbe à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lecourbe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.