Permis de construire Locaux N° 07511514V0035

Permis de construire n° 07511514V0035 à Paris pour 640 m² de locaux, 166 rue de Javel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 07511514V0035

Demandeur

GECINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511514V0035 a été délivré le 4 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 166 rue de Javel. GECINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 089 m², le programme représente 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 24. La voie, rue de Javel, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

7 225 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

7 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 089 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 203 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 7 225 m² à 7 800 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m²
Locaux 203 m² 575 m² 65 m² 0 m² 65 m² 575 m² 778 m²
Total 7 225 m² 575 m² 65 m² 0 m² 65 m² 575 m² 7 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 575 m² 65 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Autres activités 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 138 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 138 m²
Total locaux 203 m² 575 m² 65 m² 0 m² 65 m² 575 m² 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GECINA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de GECINA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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