Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0612

Déclaration préalable n° 07510822V0612 à Paris pour 58 m² de locaux, 44 avenue des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 07510822V0612

Demandeur

GECINA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510822V0612 a été accordée le 9 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 44 avenue des Champs Elysees. Le dossier a été déposé par GECINA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 741 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 20. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Champs Elysees, compte 72 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

5 153 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

5 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2023. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 741 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 5 095 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 153 m²
Total 5 153 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 5 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m²
Autres activités 2 469 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 527 m²
dont Bureaux 2 469 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 527 m²
Total locaux 5 095 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GECINA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de GECINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0612
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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