Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0612

Déclaration préalable n° 07510822V0612 à Paris pour 58 m² de locaux, 44 Avenue Des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 07510822V0612

Demandeur

GECINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Avenue Des Champs Elysees, la déclaration préalable n° 07510822V0612 a été accordée le 9 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GECINA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

5 153 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

5 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 5 095 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 153 m²
Total 5 153 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 5 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m²
Autres activités 2 469 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 527 m²
dont Bureaux 2 469 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 527 m²
Total locaux 5 095 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0612
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 44 Avenue Des Champs Elysees, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GECINA et accordé le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0612, déposé en mairie de Paris.

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