Permis de construire Locaux N° 0920122100038

Permis de construire n° 0920122100038 à Boulogne-Billancourt pour 70 m² de locaux, 30 Cours De L'ile Seguin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0920122100038

Demandeur

GECINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Cours De L'ile Seguin, le permis de construire n° 0920122100038 a été délivré le 14 février 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par GECINA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 143 m²

Surface existante avant

36 794 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

36 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 20
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 794 m² 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² 36 849 m²
Total 36 794 m² 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² 36 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m²
Autres activités 35 941 m² 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² 35 996 m²
dont Bureaux 35 941 m² 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² 35 996 m²
Total locaux 36 794 m² 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² 36 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Cours De L'ile Seguin, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GECINA et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100038, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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