Permis de construire à Paris pour 34 826 m² de logement - 38 Rue Brancion
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier PC n° 07511515V0065 · Demandeur : GECINA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511515V0065, délivré le 3 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Brancion, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GECINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF55.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 164 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 32 424 m² |
| Locaux | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² |
| Total | 31 566 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 34 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| En résidence | 132 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | - | - | - | - | - | 132 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511515V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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