Permis de construire Logement N° 07511515V0065

Permis de construire à Paris pour 3 177 m² de logement - 38 Rue Brancion

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 07511515V0065

Demandeur

GECINA

Cette page présente le permis de construire n° 07511515V0065, délivré le 3 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Brancion, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GECINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 135 T1, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 609 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

+3 177 m²

Surface totale après

3 177 m²

Logements créés

135

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/06/2025
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AF55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 3 177 m²
Total 0 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 3 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
En résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
135 - - - - - 135
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592014476
SIRET
59201447600150
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 03/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Brancion, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GECINA et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511515V0065, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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