Permis de construire n° 07511313V1038 à Paris pour 63 m² de locaux, 16 rue Vulpian
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 07511313V1038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511313V1038, délivré le 29 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Vulpian.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 120 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EQ 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Vulpian, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 881 m² à 879 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 33 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -32 m² | 310 m² |
| Locaux | 539 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 569 m² |
| Total | 881 m² | 63 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -2 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 539 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 539 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 569 m² |
| Total locaux | 539 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EQ 10 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vulpian à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Vulpian depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.