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Permis de construire Locaux N° 07511524V0021

Permis de construire à Paris pour 98 m² de locaux - 6 Passage Des Ecoliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Passage Des Ecoliers, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXIMO et accordé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524V0021, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 07511524V0021

Demandeur

AXIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511524V0021, délivré le 25 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Passage Des Ecoliers, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 056 m²	22 m²	22 m²	2 078 m²
Locaux	139 m²	76 m²	76 m²	215 m²
Total	2 195 m²	98 m²	98 m²	2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 602049199
SIRET: 60204919900048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511524V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Passage Des Ecoliers, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXIMO et accordé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524V0021, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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