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Déclaration préalable Locaux N° 07511422V0253

Déclaration préalable n° 07511422V0253 à Paris pour 120 m² de locaux, 91 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 91 Avenue Du General Leclerc, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511422V0253, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 07511422V0253

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511422V0253 a été accordée le 8 juin 2022, pour un projet situé 91 Avenue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Hôtels	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511422V0253
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 91 Avenue Du General Leclerc, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511422V0253, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510322V0152 Locaux Autorisé

7 Rue Des Fontaines Du Templ

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 juin 2022 40 m² SDP

DP n°07510322V0155 Locaux Autorisé

171 Rue Saint Martin

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 juin 2022 182 m² SDP

DP n°07510822V0215 Logement Autorisé

40 Rue De Liege

Paris (75000)

Extension sans transformation

08 juin 2022 15 m² SDP

PC n°07510521V0012 Locaux Autorisé

91 Boulevard Saint-Michel

Paris (75000)

Diminution sans transformation

09 juin 2022 124 m² SDP WINAMAX

PC n°07510822V0004 Logement Terminé

15 Rue Jean Mermoz

Paris (75000)

Extension sans transformation

09 juin 2022 49 m² SDP AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

DP n°07510822V0239 Locaux Autorisé

48 Rue De Ponthieu

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 juin 2022 99 m² SDP

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