Permis de construire Locaux N° 07511015P0015

Permis de construire n° 07511015P0015 à Paris pour 448 m² de locaux, 16 18 Rue De Dunkerque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 07511015P0015

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511015P0015, délivré le 20 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 18 Rue De Dunkerque. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service, 218 m² en équipements publics et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 961 m²

Surface existante avant

35 417 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

35 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC14 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 417 m² 329 m² 119 m² 15 m² 119 m² 314 m² 35 731 m²
Total 35 417 m² 329 m² 119 m² 15 m² 119 m² 314 m² 35 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 709 m² 61 m² 119 m² 0 m² 0 m² 180 m² 9 889 m²
dont Hôtels 4 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 035 m²
Équipements publics 17 610 m² 218 m² 0 m² 15 m² 119 m² 84 m² 17 694 m²
Autres activités 4 063 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 113 m²
dont Bureaux 4 063 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 113 m²
Total locaux 35 417 m² 329 m² 119 m² 15 m² 119 m² 314 m² 35 731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511015P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 18 Rue De Dunkerque, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511015P0015, déposé en mairie de Paris.

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