Permis de construire n° 07511015P0015 à Paris pour 448 m² de locaux, 16 18 rue de Dunkerque
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 07511015P0015
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511015P0015, délivré le 20 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 18 rue de Dunkerque. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 46 961 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 13, AC 14, AC 15. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dunkerque, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 035 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 46 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 31 382 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 218 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 61 m² de commerce et activités de service et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 31 382 m² à 31 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 382 m² | 329 m² | 119 m² | 15 m² | 119 m² | 314 m² | 31 696 m² |
| Total | 31 382 m² | 329 m² | 119 m² | 15 m² | 119 m² | 314 m² | 31 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 709 m² | 61 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 9 889 m² |
| dont Hôtels | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² |
| Équipements publics | 17 610 m² | 218 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² | 84 m² | 17 694 m² |
| Autres activités | 4 063 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 113 m² |
| dont Bureaux | 4 063 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 113 m² |
| Total locaux | 31 382 m² | 329 m² | 119 m² | 15 m² | 119 m² | 314 m² | 31 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511015P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 13, AC 14, AC 15 à Paris (75000)
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