Permis de construire Locaux N° 07511021V0032

Permis de construire n° 07511021V0032 à Paris pour 1 399 m² de locaux, 8 rue Dieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 07511021V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511021V0032 a été délivré le 1 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Dieu.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 871 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 5. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Dieu, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire et 871 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 871 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 871 m² parmi les 1 797 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 797 m² à 1 618 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 528 m² 871 m² 707 m² 871 m² -179 m² 1 618 m²
Total 1 797 m² 528 m² 871 m² 707 m² 871 m² -179 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 153 m² 0 m² 0 m² 282 m² 871 m² -1 153 m² 0 m²
Autres activités 644 m² 528 m² 871 m² 425 m² 0 m² 974 m² 1 618 m²
dont Bureaux 644 m² 528 m² 871 m² 425 m² 0 m² 974 m² 1 618 m²
Total locaux 1 797 m² 528 m² 871 m² 707 m² 871 m² -179 m² 1 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511021V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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