Déclaration préalable Locaux N° 07511421V0054

Déclaration préalable n° 07511421V0054 à Paris pour 71 m² de locaux, 11 Rue Jonquoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier DP n° 07511421V0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jonquoy, la déclaration préalable n° 07511421V0054 a été accordée le 4 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CU44. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Jonquoy, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511421V0054, instruit par la commune de Paris.

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