Déclaration préalable Locaux N° 07512016V0503

Déclaration préalable n° 07512016V0503 à Paris pour 19 m² de locaux, 5 Rue Auger

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier DP n° 07512016V0503

Demandeur

LES ABEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Auger, la déclaration préalable n° 07512016V0503 a été accordée le 24 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LES ABEILLES.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 185 m²
Total 172 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 185 m²
Total locaux 172 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ABEILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399972207
SIRET
39997220700027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Auger, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES ABEILLES et accordé le 24 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512016V0503, instruit par la commune de Paris.

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