Permis de construire Locaux N° 07511415V0063

Permis de construire n° 07511415V0063 à Paris pour 258 m² de locaux, 9 Rue Delambre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 07511415V0063

Demandeur

SINVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0063 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé 9 Rue Delambre. SINVAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG74. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

2 328 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 252 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 278 m²
Locaux 1 076 m² 232 m² 0 m² 223 m² 26 m² -17 m² 1 059 m²
Total 2 328 m² 232 m² 26 m² 223 m² 26 m² 9 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 076 m² 232 m² 0 m² 223 m² 26 m² -17 m² 1 059 m²
dont Bureaux 1 076 m² 232 m² 0 m² 223 m² 26 m² -17 m² 1 059 m²
Total locaux 1 076 m² 232 m² 0 m² 223 m² 26 m² -17 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428847545
SIRET
42884754500038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Delambre, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SINVAL et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511415V0063, déposé en mairie de Paris.

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