À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511414V0033 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé 4 rue Niepce.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 497 m² issus de transformation sur un terrain de 872 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 152. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 553 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

2 716 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 872 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 2 497 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 497 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 497 m² parmi les 2 716 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 716 m² à 2 553 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 716 m²	56 m²	2 497 m²	219 m²	2 497 m²	-163 m²	2 553 m²
Total	2 716 m²	56 m²	2 497 m²	219 m²	2 497 m²	-163 m²	2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	2 497 m²	0 m²	0 m²	2 553 m²	2 553 m²
dont Hôtels	0 m²	56 m²	2 497 m²	0 m²	0 m²	2 553 m²	2 553 m²
Autres activités	2 716 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 497 m²	-2 716 m²	0 m²
dont Bureaux	2 716 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 497 m²	-2 716 m²	0 m²
Total locaux	2 716 m²	56 m²	2 497 m²	219 m²	2 497 m²	-163 m²	2 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13097)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511414V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°07511015V0051 Logement Autorisé

29 rue du Faubourg Saint-Mart

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Transformation sans extension

11 mars 2015 59 m² SDP

PC n°07511214V0022 Locaux Terminé

23 avenue de la Porte de Char

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Transformation sans extension

12 mars 2015 74 m² SDP

DP n°07511315V0025 Logement Autorisé

48 rue des Cordelieres

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 mars 2015 519 m² SDP ROGELIE

PC n°07511414V0043 Locaux Autorisé

176 rue du Chateau Paris 14Eme

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Transformation avec diminution

12 mars 2015 34 m² SDP

PC n°07511414V0044 Locaux Autorisé

1 A 1 Avenue Maurice d'Ocagne et 18-32 Av de la Pte de Chatillon Par

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 mars 2015 27 m² SDP

DP n°07511715V0071 Logement Autorisé

25 rue Rennequin

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 mars 2015 140 m² SDP RICHARDIERE

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