Déclaration préalable Logement N° 07511315V0025

Déclaration préalable n° 07511315V0025 à Paris pour 519 m² de logement, 48 rue des Cordelieres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier DP n° 07511315V0025

Demandeur

ROGELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511315V0025 a été accordée le 12 mars 2015, pour un projet situé 48 rue des Cordelieres. Le projet est porté par ROGELIE.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 19 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 354 m², le programme représente 519 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EO 36. Sur la même voie, rue des Cordelieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2015
2
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 51 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 519 m² 51 m² 0 m² 468 m² 519 m²
Total 51 m² 0 m² 519 m² 51 m² 0 m² 468 m² 519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 - - - - - 19
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROGELIE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ROGELIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444017719
SIRET
44401771900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1971
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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