Permis de construire Mixte N° 07512023V0036

Permis de construire à Paris pour 4 078 m² de logement et locaux - 77 Rue De La Plaine

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 15 août 2024 · Dossier PC n° 07512023V0036 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07512023V0036, délivré le 15 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue De La Plaine, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 35 T2, 1 T3, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 3 306 m² d'habitation et 527 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/08/2024
Surface du terrain
1 017 m²
Surface existante avant
1 814 m²
Surface créée
4 077 m²
Variation nette
+2 264 m²
Surface totale après
4 078 m²
Destination
Mixte
Logements créés
79
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
15/08/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
77 Rue De La Plaine, Paris (75000)
Commune
Code postal
75020
Département
Région
Parcelles cadastrales
DX59
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 306 m² 244 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Locaux 1 814 m² 527 m² 0 m² 1 569 m² 244 m² 0 m² 528 m²
Total 1 814 m² 3 833 m² 244 m² 1 569 m² 244 m² 2 264 m² 4 078 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 177 m² 262 m² 0 m² 177 m² 0 m² 85 m² 262 m²
Industrie 975 m² 0 m² 0 m² 730 m² 244 m² 0 m² 1 m²
Services publics 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 1 814 m² 527 m² 0 m² 1 569 m² 244 m² 0 m² 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 35 1 - 2 - 79
51,9 % 44,3 % 1,3 % - 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350797
SIRET
82435079700018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512023V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De La Plaine, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 306 m² d'habitation et 527 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512023V0036, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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