Permis de construire Mixte N° 07511823V0041

Permis de construire à Paris pour 2 632 m² de logement et locaux - 1 Place Pierre Mac Orlan

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 15 août 2024 · Dossier PC n° 07511823V0041 · Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511823V0041, délivré le 15 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Pierre Mac Orlan, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 1 individuel et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 56 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4, dont 61 en locatif social. La surface se répartit entre 1 693 m² d'habitation et 939 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW52.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/08/2024
Surface du terrain
1 065 m²
Surface créée
2 632 m²
Variation nette
+2 632 m²
Surface totale après
2 632 m²
Destination
Mixte
Logements créés
62
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
15/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
1 Place Pierre Mac Orlan, Paris (75000)
Commune
Code postal
75018
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW52
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 1
Logements collectifs 61
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56 3 2 1 - - 62
90,3 % 4,8 % 3,2 % 1,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511823V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (1 individuel, 61 collectifs), pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Pierre Mac Orlan, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 693 m² d'habitation et 939 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511823V0041, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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