Le permis de construire n° 07511321V0077, délivré le 28 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue Jean Baptiste Berlier. La société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 059 m², soit 75 m² par logement. S'y ajoutent 1 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 102, BX 75, BX 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

5 779 m²

Variation nette

+5 779 m²

Surface totale après

5 779 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/10/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 102 BX 75 BX 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 16 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	16
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 349 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 430 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 840 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 530 m² de commerce et activités de service et 60 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 349 m²	4 349 m²	4 349 m²
Locaux	1 430 m²	1 430 m²	1 430 m²
Total	5 779 m²	5 779 m²	5 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	530 m²	530 m²
Équipements publics	840 m²	840 m²	840 m²
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	1 430 m²	1 430 m²	1 430 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	19	13	10	12	-	58
6,9 %	32,8 %	22,4 %	17,2 %	20,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 58 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739202166
SIRET: 73920216600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

PC n°0352382600032 Autorisé

91 rue de Saint Brieuc

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55 À 59 Square de la Mettrie

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Transformation avec extension

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511321V0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BX 102, BX 75, BX 93 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511117V0078 Locaux Autorisé

75 T rue de Charonne

Parcelle BX 102 à Paris (75000)

Transformation avec extension

29/06/2018 2 412 m² SDP

DP n°07511115V0400 Locaux Autorisé

5 rue Richard Lenoir

Parcelle BX 75 à Paris (75000)

Transformation sans extension

12/08/2015 12 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510421V0027 Mixte Terminé

9 11 rue Pavee

Paris (75000)

Transformation avec diminution

27 oct. 2022 2 742 m² SDP COBBLESTONE

PC n°07511122P0037 Locaux Commencé

79 avenue de la Republique

Paris (75000)

Transformation avec extension

28 oct. 2022 8 410 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE

PC n°07511321V0074 Locaux Autorisé

4 rue Leredde

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 458 m² SDP SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

PC n°07511322V0026 Locaux Commencé

104 boulevard de l'Hopital

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 oct. 2022 290 m² SDP

PC n°07511322V0048 Logement Commencé

59 rue de l'Amiral Mouchez

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 oct. 2022 82 m² SDP

PC n°07511421V0071 Logement Commencé

14 rue d'Odessa

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 oct. 2022 263 m² SDP SCCV PARIS 14 ODESSA

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