Permis de construire Mixte N° 07511321V0077

Permis de construire n° 07511321V0077 à Paris pour 5 779 m² de logement et locaux, 15 Rue Jean Baptiste Berlier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07511321V0077

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511321V0077, délivré le 28 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Baptiste Berlier. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 13 T3, 10 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 4 349 m² d'habitation et 1 430 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX102, BX75, BX93. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

5 779 m²

Variation nette

+5 779 m²

Surface totale après

5 779 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX102 BX75 BX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 16
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 349 m² 4 349 m²
Locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 5 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 779 m² 5 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Équipements publics 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 13 10 12 - 58
6,9 % 32,8 % 22,4 % 17,2 % 20,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 5 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Jean Baptiste Berlier, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 13 T3, 10 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 349 m² d'habitation et 1 430 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511321V0077, déposé en mairie de Paris.

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