Permis de construire Logement N° 07511421V0071

Permis de construire n° 07511421V0071 à Paris pour 263 m² de logement, 14 rue d'Odessa

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07511421V0071

Demandeur

SCCV PARIS 14 ODESSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511421V0071 a été délivré le 28 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 14 rue d'Odessa. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 14 ODESSA.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/12/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Odessa, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
29/12/2025
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire.

La surface de plancher passe de 542 m² à 805 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 613 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 542 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 805 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 14 ODESSA, basée à Suresnes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV PARIS 14 ODESSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945231868
SIRET
94523186800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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