Permis de construire Locaux N° 07511117V0078

Permis de construire n° 07511117V0078 à Paris pour 2 412 m² de locaux, 75 T Rue de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 07511117V0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511117V0078 a été délivré le 29 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 75 T Rue de Charonne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 625 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 314 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 101, BX 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, rue de Charonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

4 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 101 BX 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 787 m² à construire et 1 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 625 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 625 m² parmi les 3 750 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 750 m² à 4 016 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 787 m² 1 625 m² 521 m² 1 625 m² 266 m² 4 016 m²
Total 3 750 m² 787 m² 1 625 m² 521 m² 1 625 m² 266 m² 4 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 875 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 625 m² -1 875 m² 0 m²
Autres activités 1 875 m² 787 m² 1 625 m² 271 m² 0 m² 2 141 m² 4 016 m²
dont Bureaux 1 875 m² 787 m² 1 625 m² 271 m² 0 m² 2 141 m² 4 016 m²
Total locaux 3 750 m² 787 m² 1 625 m² 521 m² 1 625 m² 266 m² 4 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511117V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BX 101, BX 102 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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