Permis de construire n° 07510421V0027 à Paris pour 2 742 m² de logement et locaux, 9 11 rue Pavee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 07510421V0027
Demandeur
COBBLESTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510421V0027 a été délivré le 27 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 11 rue Pavee. COBBLESTONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type de 38 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 29 des 38 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 342 m² issus de transformation sur un terrain de 2 290 m². Les locaux représentent 1 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 92, AI 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pavee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve et 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 618 m² de construction neuve et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 342 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 7 773 m² à 6 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 640 m² | 675 m² | 342 m² | 39 m² | 107 m² | 871 m² | 1 511 m² |
| Locaux | 7 133 m² | 1 618 m² | 107 m² | 3 239 m² | 342 m² | -1 856 m² | 5 277 m² |
| Total | 7 773 m² | 2 293 m² | 449 m² | 3 278 m² | 449 m² | -985 m² | 6 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 133 m² | 1 618 m² | 107 m² | 3 239 m² | 342 m² | -1 856 m² | 5 277 m² |
| dont Bureaux | 7 133 m² | 1 618 m² | 107 m² | 3 239 m² | 342 m² | -1 856 m² | 5 277 m² |
| Total locaux | 7 133 m² | 1 618 m² | 107 m² | 3 239 m² | 342 m² | -1 856 m² | 5 277 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements collectifs. Les 38 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 29 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| En résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 2 | 5 | 1 | 1 | - | 38 |
| 76,3 % | 5,3 % | 13,2 % | 2,6 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COBBLESTONE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COBBLESTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852758242
- SIRET
- 85275824200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510421V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 92, AI 93 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pavee à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pavee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.