Permis de construire Locaux N° 07511317V0049

Permis de construire à Paris pour 607 m² de locaux - 18 Rue Watt

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 07511317V0049 · Demandeur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511317V0049, délivré le 1 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Watt, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VP99.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
470 m²
Surface créée
607 m²
Variation nette
+137 m²
Surface totale après
607 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019.

Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
18 Rue Watt, Paris (75000)
Commune
Code postal
75013
Département
Région
Parcelles cadastrales
VP99
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 137 m² 470 m² 0 m² 470 m² 137 m² 607 m²
Total 470 m² 137 m² 470 m² 0 m² 470 m² 137 m² 607 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 137 m² 470 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 470 m² 137 m² 470 m² 0 m² 470 m² 137 m² 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Watt, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511317V0049, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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