Permis de construire Mixte N° 07511017V0018

Permis de construire n° 07511017V0018 à Paris pour 1 083 m² de logement et locaux, 44 rue des Vinaigriers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 07511017V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511017V0018 porte sur un projet situé 44 rue des Vinaigriers.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 854 m². Les locaux représentent 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 408 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Vinaigriers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/09/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire et 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 339 m² de bureaux et 46 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 1 395 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 446 m² de bureaux et 68 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 579 m² à 1 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 161 m² 0 m² 184 m² -23 m² 161 m²
Locaux 1 395 m² 514 m² 408 m² 163 m² 385 m² 374 m² 1 769 m²
Total 1 579 m² 514 m² 569 m² 163 m² 569 m² 351 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 68 m² 141 m² 0 m² 46 m² 163 m² 209 m²
Autres activités 1 349 m² 446 m² 267 m² 163 m² 339 m² 211 m² 1 560 m²
dont Bureaux 1 349 m² 446 m² 267 m² 163 m² 339 m² 211 m² 1 560 m²
Total locaux 1 395 m² 514 m² 408 m² 163 m² 385 m² 374 m² 1 769 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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