Permis de construire Locaux N° 07511318V0031

Permis de construire n° 07511318V0031 à Paris pour 1 621 m² de locaux, 12 rue du Chateau des Rentier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 janvier 2019

Dossier PC n° 07511318V0031

Demandeur

CHATEAU DES RENTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511318V0031 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue du Chateau des Rentier. CHATEAU DES RENTIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 375 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau des Rentier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 375 m²

Surface existante avant

16 365 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

16 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 621 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 16 365 m² à 16 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 365 m² 1 621 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 178 m² 16 543 m²
Total 16 365 m² 1 621 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 178 m² 16 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 365 m² 1 621 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 178 m² 16 543 m²
dont Bureaux 16 365 m² 1 621 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 178 m² 16 543 m²
Total locaux 16 365 m² 1 621 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 178 m² 16 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DES RENTIERS, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHATEAU DES RENTIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833313638
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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