Permis de construire Mixte N° 07511317V0019

Permis de construire n° 07511317V0019 à Paris pour 9 602 m² de logement et locaux, 7 Rue De Tolbiac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 07511317V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511317V0019 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 7 Rue De Tolbiac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 4 250 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CG56, CG57. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

9 602 m²

Variation nette

+9 602 m²

Surface totale après

9 602 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG56 CG57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²
Locaux 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²
Total 0 m² 9 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 602 m² 9 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Équipements publics 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total locaux 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 9 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Tolbiac, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 4 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511317V0019, déposé en mairie de Paris.

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