Permis de construire Mixte N° 07511716V0061

Permis de construire n° 07511716V0061 à Paris pour 1 568 m² de logement et locaux, 9 Rue Labie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 07511716V0061

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0061 a été délivré le 1 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Labie. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 066 m² d'habitation et 502 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

1 946 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

2 460 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 970 m² 1 066 m² 0 m² 78 m² 0 m² 988 m² 1 958 m²
Locaux 976 m² 502 m² 0 m² 976 m² 0 m² -474 m² 502 m²
Total 1 946 m² 1 568 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 514 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Autres activités 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 0 m² -976 m² 0 m²
dont Bureaux 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 0 m² -976 m² 0 m²
Total locaux 976 m² 502 m² 0 m² 976 m² 0 m² -474 m² 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - 3 7 - - 19
47,4 % - 15,8 % 36,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Labie, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 066 m² d'habitation et 502 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511716V0061, déposé en mairie de Paris.

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