Permis de construire à Paris pour 2 043 m² de logement et locaux - 136 Rue De Tolbiac
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 4 mars 2022 · Dossier PC n° 07511321V0055 · Demandeur : FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511321V0055, délivré le 4 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 136 Rue De Tolbiac, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 4 T4, 2 T5, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 1 503 m² d'habitation et 242 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY35, DY44.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 564 m² | 1 503 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 939 m² | 1 503 m² |
| Locaux | 573 m² | 242 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 1 137 m² | 1 745 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 906 m² | 2 043 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 445 m² | 242 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 6 | 4 | 2 | - | 18 |
| 11,1 % | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511321V0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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