Permis de construire Locaux N° 07511322V0011

Permis de construire n° 07511322V0011 à Paris pour 1 984 m² de locaux, 17 Rue De Tolbiac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07511322V0011

Demandeur

SCI RAISE TOLBIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Tolbiac, le permis de construire n° 07511322V0011 a été délivré le 6 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SCI RAISE TOLBIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CG79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

4 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²
Total 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²
Total locaux 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAISE TOLBIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939843173
SIRET
93984317300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511322V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Tolbiac, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAISE TOLBIA et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511322V0011, déposé en mairie de Paris.

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