Permis de construire Locaux N° 07511322V0011

Permis de construire n° 07511322V0011 à Paris pour 1 984 m² de locaux, 17 rue de Tolbiac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07511322V0011

Demandeur

SCI RAISE TOLBIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511322V0011 a été délivré le 6 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 rue de Tolbiac. La demande émane de SCI RAISE TOLBIA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 756 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle CG 79. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de Tolbiac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

4 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 756 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 984 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 798 m² à 4 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²
Total 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²
Total locaux 2 798 m² 1 984 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 528 m² 4 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAISE TOLBIA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RAISE TOLBIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939843173
SIRET
93984317300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511322V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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