Permis de construire n° 07511116V0074 à Paris pour 548 m² de logement et locaux, 4 rue Jules Valles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2017
Dossier PC n° 07511116V0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511116V0074, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Jules Valles.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 423 m². Les locaux représentaient 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 42, CI 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Valles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 390 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 103 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 297 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 297 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 390 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Locaux | 297 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 48 m² | 345 m² |
| Total | 297 m² | 493 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 493 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 48 m² | 345 m² |
| Total locaux | 297 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 48 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511116V0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CI 42, CI 43 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jules Valles à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Jules Valles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.