Permis de construire Mixte N° 07511116V0074

Permis de construire n° 07511116V0074 à Paris pour 548 m² de logement et locaux, 4 Rue Jules Valles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2017

Dossier PC n° 07511116V0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511116V0074, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Jules Valles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 390 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI42, CI43. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI42 CI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 55 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 297 m² 103 m² 0 m² 0 m² 55 m² 48 m² 345 m²
Total 297 m² 493 m² 55 m² 0 m² 55 m² 493 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 103 m² 0 m² 0 m² 55 m² 48 m² 345 m²
Total locaux 297 m² 103 m² 0 m² 0 m² 55 m² 48 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 août 2017
Date de dépôt 27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Valles, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 390 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511116V0074, déposé en mairie de Paris.

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