Permis de construire n° 07511321V0005 à Paris pour 746 m² de locaux, 16 rue du Chevaleret
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07511321V0005
Demandeur
SCI CLINPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511321V0005 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 16 rue du Chevaleret. Le dossier a été déposé par SCI CLINPA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 867 m², le programme représente 746 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 112, CE 114, CE 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chevaleret, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 746 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 746 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 746 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² |
| Total | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | -746 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total locaux | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLINPA, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CLINPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880979695
- SIRET
- 88097969500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511321V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CE 112, CE 114, CE 119 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chevaleret à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chevaleret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.