Permis de construire n° 07511321V0005 à Paris pour 746 m² de locaux, 16 Rue Du Chevaleret
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07511321V0005
Demandeur
SCI CLINPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511321V0005 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 16 Rue Du Chevaleret. Le dossier a été déposé par SCI CLINPA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE112, CE114, CE119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² |
| Total | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | -746 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total locaux | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880979695
- SIRET
- 88097969500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIERS SUR ORGE (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511321V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |