Permis de construire Mixte N° 07511315V0049

Permis de construire n° 07511315V0049 à Paris pour 7 699 m² de logement et locaux, Avenue De France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07511315V0049

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511315V0049 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Avenue De France. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 31 T3, 22 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 6 462 m² d'habitation et 1 237 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 699 m²

Variation nette

+7 699 m²

Surface totale après

7 699 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 462 m² 6 462 m²
Locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 7 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 699 m² 7 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
dont Bureaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 31 22 7 - 88
6,8 % 25,0 % 35,2 % 25,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De France, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 31 T3, 22 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 462 m² d'habitation et 1 237 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511315V0049, déposé en mairie de Paris.

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