Permis de construire Mixte N° 07511315V0024

Permis de construire n° 07511315V0024 à Paris pour 6 882 m² de logement et locaux, 81 Avenue De Choisy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 07511315V0024

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511315V0024, délivré le 13 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Avenue De Choisy. REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 11 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 284 m² d'habitation et 5 598 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DU9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 959 m²

Surface existante avant

11 558 m²

Surface créée

6 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

13 440 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DU9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 898 m² 1 284 m² 0 m² 898 m² 0 m² 386 m² 1 284 m²
Locaux 10 660 m² 5 598 m² 0 m² 4 102 m² 0 m² 1 496 m² 12 156 m²
Total 11 558 m² 6 882 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 1 882 m² 13 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 660 m² 5 598 m² 0 m² 4 102 m² 0 m² 1 496 m² 12 156 m²
Total locaux 10 660 m² 5 598 m² 0 m² 4 102 m² 0 m² 1 496 m² 12 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 8 1 - 12
25,0 % - - 66,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 6 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Avenue De Choisy, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 13 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 284 m² d'habitation et 5 598 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511315V0024, déposé en mairie de Paris.

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