Permis de construire n° 07511315V0024 à Paris pour 6 882 m² de logement et locaux, 81 avenue de Choisy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 07511315V0024
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511315V0024, délivré le 13 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 avenue de Choisy. REGION ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 des 12 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 11 959 m², le programme représente 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 5 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DU 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de Choisy, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 284 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 598 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 558 m² à 13 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 898 m² | 1 284 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 386 m² | 1 284 m² |
| Locaux | 10 660 m² | 5 598 m² | 0 m² | 4 102 m² | 0 m² | 1 496 m² | 12 156 m² |
| Total | 11 558 m² | 6 882 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 1 882 m² | 13 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 660 m² | 5 598 m² | 0 m² | 4 102 m² | 0 m² | 1 496 m² | 12 156 m² |
| Total locaux | 10 660 m² | 5 598 m² | 0 m² | 4 102 m² | 0 m² | 1 496 m² | 12 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition de 11 logements existants, soit 898 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | 8 | 1 | - | 12 |
| 25,0 % | - | - | 66,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511315V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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