Déclaration préalable Locaux N° 07511715V0509

Déclaration préalable n° 07511715V0509 à Paris pour 44 m² de locaux, 46 rue Lacroix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier DP n° 07511715V0509

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511715V0509 a été accordée le 13 novembre 2015, pour un projet situé 46 rue Lacroix.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2016, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DL 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lacroix, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 44 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0509
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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