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Déclaration préalable Locaux N° 07511715V0509

Déclaration préalable n° 07511715V0509 à Paris pour 44 m² de locaux, 46 Rue Lacroix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 46 Rue Lacroix, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511715V0509, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier DP n° 07511715V0509

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511715V0509 a été accordée le 13 novembre 2015, pour un projet situé 46 Rue Lacroix.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL1. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

15/11/2017

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²
Total	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
dont Hôtels	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Autres activités	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
dont Bureaux	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511715V0509
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 46 Rue Lacroix, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511715V0509, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510714V0039 Locaux Autorisé

9001 Port De Suffren

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 nov. 2015 105 m² SDP SOCASEINE

PC n°07511315V0024 Mixte Commencé

81 Avenue De Choisy

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 nov. 2015 6 882 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°07511515V0028 Logement Commencé

50 Rue Du Commerce

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 nov. 2015 306 m² SDP

DP n°07511715V0557 Locaux Autorisé

22 Rue Brey

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2015 115 m² SDP

PC n°07511915V0006 Locaux Commencé

188 Avenue Jean Jaures

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 nov. 2015 179 m² SDP

DP n°07512015V0164 Logement Autorisé

86 Rue Des Pyrenees

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2015 25 m² SDP

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