Permis de construire Locaux N° 07511321V0079

Permis de construire n° 07511321V0079 à Paris pour 778 m² de locaux, 93 avenue de Choisy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07511321V0079

Demandeur

SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511321V0079, délivré le 13 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 avenue de Choisy. Le dossier a été déposé par SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 821 m², le programme représente 778 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DU 8. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de Choisy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DU 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 821 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 778 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 778 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m²
Total 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Équipements publics 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² -778 m² 0 m²
Total locaux 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY, dont l'adresse déclarée est à Vincennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911190304
SIRET
91119030400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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