Permis de construire Locaux N° 07511321V0079

Permis de construire n° 07511321V0079 à Paris pour 778 m² de locaux, 93 Avenue De Choisy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07511321V0079

Demandeur

SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511321V0079, délivré le 13 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 Avenue De Choisy. Le dossier a été déposé par SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DU8. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DU8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m²
Total 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Équipements publics 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² -778 m² 0 m²
Total locaux 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911190304
SIRET
91119030400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93 Avenue De Choisy, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 91 AVENUE DE CHOISY et accordée le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511321V0079, déposé en mairie de Paris.

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