Permis de construire Locaux N° 07511315P0020

Permis de construire n° 07511315P0020 à Paris pour 370 m² de locaux, 81 Quai D Austerlitz

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 07511315P0020

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511315P0020 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 81 Quai D Austerlitz. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 370 m² 0 m² 60 m² 0 m² 310 m² 1 420 m²
Total 1 110 m² 370 m² 0 m² 60 m² 0 m² 310 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 110 m² 370 m² 0 m² 60 m² 0 m² 310 m² 1 420 m²
Total locaux 1 110 m² 370 m² 0 m² 60 m² 0 m² 310 m² 1 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Quai D Austerlitz, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511315P0020, déposé en mairie de Paris.

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