Déclaration préalable n° 07511415V0289 à Paris pour 3 m² de locaux, 9 rue Antoine Chantin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier DP n° 07511415V0289
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511415V0289 a été accordée le 9 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Antoine Chantin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 459 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 88. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Chantin, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 120 m² à 1 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 3 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -22 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 120 m² | 3 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -22 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 3 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -22 m² | 1 098 m² |
| dont Bureaux | 1 120 m² | 3 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -22 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 3 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -22 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511415V0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CH 88 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Chantin à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Antoine Chantin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.