Déclaration préalable n° 07510815V0314 à Paris pour 10 m² de locaux, 52 Rue De Londres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier DP n° 07510815V0314
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510815V0314, accordée le 9 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue De Londres.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY60, BY61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 2 081 m² |
| Total | 2 088 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 088 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 10 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -7 m² | 2 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |